Génération documentaire
DPA (document particulier authentifié)
Le document particulier authentifié (art. 375.º du Code civil portugais) formalise l'accord entre les parties dans une opération immobilière. PropCheckr propose plusieurs modèles selon le contexte : à partir d'un CPCV, opération avec crédit et hypothèque, ou DPA autonome.
Plusieurs modèles, personnalisables
Le catalogue distingue les DPA immobiliers les plus courants. Vous partez d'un modèle PropCheckr, le dupliquez ou utilisez des variantes déjà validées par votre organisation.
- DPA à partir d'un CPCV déjà généré dans le dossier
- DPA achat-vente et crédit avec hypothèque (vendeur, acheteur, banque)
- DPA autonome, sans CPCV source dans le dossier
- Bibliothèque interne : modèles et clauses de votre agence
Urbanisme et héritage CPCV
Lors de l'ouverture d'un DPA à partir d'un CPCV, la mention du título urbanístico (DL 108/2026) et les pièces urbanistiques du dossier d'origine sont héritées, sans nouveau téléversement.
- Héritage automatique de la CTU et du título urbanístico du CPCV
- Même mention art. 4.º, n.º 14 RJUE dans les modèles DPA
- Checklist DPA et rapport de conformité avec alertes urbanistiques
Du dossier au DPA
Ouvrir ou créer un dossier DPA
Créez un dossier DPA dédié ou ouvrez-le depuis un CPCV existant. Les données des parties et du bien alimentent le document.
Choisir le type de DPA
Sélectionnez la variante adaptée dans le catalogue (à partir du CPCV, avec hypothèque ou autonome). Les sections sont pré-remplies lorsqu'un CPCV source existe.
Adapter ou créer votre modèle
Ajustez les clauses, changez de modèle ou utilisez un template interne. Vous personnalisez le texte avant la génération finale.
Compléter les pièces et générer
Déposez les documents requis pour l'authentification, vérifiez la checklist et générez le DPA. Le document est disponible pour relecture et export.
Relecture avant authentification
Le DPA prépare l'acte authentifié : votre équipe valide le contenu et les pièces avant toute étape notariale ou officielle.
Tester sur un dossier réel
Créez un compte d'essai et parcourez le flux de bout en bout sur un dossier vente ou location.