Conditions commerciales

1. Offres et tarifs

Les offres en vigueur (Freemium, Pro, Business, Premium, packs de recharge et option annuelle) sont publiées sur /pricing. Aucun frais de mise en service : vous ne payez que l’abonnement ou le pack choisi.

L’option de paiement annuel correspond à un montant unique pour 12 mois, avec réduction selon l’offre. L’équivalent mensuel affiché est purement informatif.

2. Crédits

Les crédits d’abonnement se renouvellent selon le plan (mensuel ou annuel). Les crédits de recharge ponctuelle sont valables 12 mois à compter de l’attribution, sauf indication différente dans l’interface.

Les crédits d’abonnement non consommés peuvent être reportés sur la période suivante lorsque l’option est active sur le plan. La consommation par type de document est définie dans la console admin.

3. Paiement et facturation

Paiements traités via Stripe (carte). En souscrivant, vous autorisez les prélèvements récurrents (mensuels ou annuels) jusqu’à résiliation. Factures émises selon les données fiscales de l’organisation.

Montée ou baisse de plan : les règles de crédits et dates de renouvellement sont expliquées dans Organisation → Crédits au moment du changement.

4. Droit de rétractation

Si la loi applicable vous confère un droit de rétractation pour les contrats à distance, le délai et les modalités seront communiqués au checkout et par e-mail. Les services numériques déjà exécutés pendant le délai de réflexion peuvent limiter ce droit, conformément au droit portugais (DL 24/2014).

5. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation commerciale, contactez d’abord team@propcheckr.com. Vous pouvez également recourir à une entité de résolution alternative des litiges de consommation (RAL) compétente au Portugal.

6. Modifications

Nous pouvons mettre à jour tarifs et conditions avec un préavis raisonnable. Les changements de prix sur abonnements actifs seront communiqués avant le renouvellement.