Guide pratique
Comment rédiger un CPCV pas à pas
Le contrat-promesse formalise l'intention des parties avant acte ou DPA. Ce guide décrit les étapes habituelles au Portugal et comment Propcheckr peut aider, sans remplacer avocat, solicitador ou notaire.
Chaque opération est unique. Adaptez toujours la minuta au cas concret et faites une revue professionnelle avant signature.
Pas à pas
Rassembler données du bien et des parties
Identifiez vendeurs et acheteurs, décrivez le bien et le prix. Collectez certidão permanente, caderneta predial, licence d'habitation.
Vérifier urbanisme et charges
Après le DL 108/2026, évaluez la CTU et la mention du titre urbanistique dans le contrat.
Choisir le type de minuta CPCV
Standard pour habitation simple, variante hypothèque, ou modèles succession/société.
Rédiger et personnaliser les clauses
Renseignez arrhes, délais et obligations. Dans Propcheckr, les champs sont alimentés par le dossier.
Revue interne et validation
Aucun outil en ligne ne garantit une validité légale automatique. Votre équipe doit revoir cohérence et conformité avant signature.
Signature et phase suivante
Après signature du CPCV, préparez DPA ou acte selon le calendrier convenu.
CPCV : validité légale en ligne ?
La validité dépend du contenu, de la forme légale et de la capacité des parties, pas de la seule génération digitale.
Rédaction manuelle vs plateforme
Rédiger un CPCV dans Word multiplie les risques de versions contradictoires. Une plateforme avec dossiers centralisés réduit les erreurs, la revue humaine reste obligatoire.
Tester sur un dossier réel
Créez un compte d'essai et parcourez le flux de bout en bout sur un dossier vente ou location.