Feuillet & Viana, Lda (« PropCheckr ») traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi portugaise n° 58/2019.
1. Responsable de traitement
Feuillet & Viana, Lda · Largo Rodrigues Sampaio 37, 4740-218 Esposende · team@propcheckr.com
2. Données et finalités
Données de compte, d’utilisation, contenus importés dans les dossiers, données de facturation et identifiants techniques (journaux, cookies essentiels).
Le détail des traceurs utilisés sur le site public figure dans notre politique cookies.
Finalités principales :
- Fourniture du service et authentification ;
- Facturation et gestion des abonnements (Stripe) ;
- Support et sécurité ;
- Amélioration du produit et obligations légales.
3. Bases légales
Exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité, amélioration), consentement lorsque requis, et respect des obligations légales.
4. Sous-traitants
Hébergement de l’application, authentification (ex. Clerk), paiements (Stripe), e-mail et autres services techniques. Contrats avec clauses RGPD art. 28. Transferts hors Union européenne uniquement avec garanties appropriées (ex. clauses types).
Les données métier de la plateforme (comptes, organisations, dossiers, métadonnées documentaires, journaux d’audit, etc.) sont stockées dans une base PostgreSQL gérée par Supabase Inc., hébergée en Union européenne — région Francfort (Allemagne), sur l’infrastructure Amazon Web Services (AWS).
Livre de réclamations (Portugal)
Conformément au décret-loi n° 156/2005 et à la portaria n° 274/2017, vous pouvez déposer une réclamation via le Livre de réclamations électronique.
Accéder au Livre de réclamations électronique
Feuillet & Viana, Lda · team@propcheckr.com
5. Durées de conservation
Les durées ci-dessous s’appliquent aux données dont PropCheckr est responsable de traitement (comptes plateforme). Pour les données de dossiers saisies par votre organisation, vous restez responsable de traitement.
- Compte utilisateur actif: Durée de la relation contractuelle ; suppression sur demande (Mon compte) ou à la purge d’organisation si compte orphelin.
- Données organisation et dossiers: Durée du contrat ; export possible 30 jours avant suppression définitive.
- Organisation supprimée: Soft delete 14 jours puis purge définitive BDD ; trace de purge conservée 10 ans (identifiants hashés).
- Facturation et paiements: Conservation chez Stripe et obligations légales (~10 ans Portugal) ; snapshot hashé local avant purge org.
- Newsletter marketing: Jusqu’à désinscription ou suppression du compte.
- Journaux techniques et sécurité: 12 mois maximum, sauf obligation légale ou investigation en cours.
- Tickets support: Durée de traitement + 24 mois d’archivage interne.
- Consentement cookies analytics: 13 mois (recommandation CNIL).
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : export JSON depuis Mon compte ou par e-mail à team@propcheckr.com. Réclamation auprès de la CNPD.
Livre de réclamations (Portugal)
Conformément au décret-loi n° 156/2005 et à la portaria n° 274/2017, vous pouvez déposer une réclamation via le Livre de réclamations électronique.
Accéder au Livre de réclamations électronique
Feuillet & Viana, Lda · team@propcheckr.com
Dernière mise à jour : 2026-06-09.