Feuillet & Viana, Lda (« PropCheckr ») fait appel aux sous-traitants ci-dessous pour l’exploitation de la plateforme. Cette liste est mise à jour en cas de changement substantiel, avec un préavis de 15 jours aux clients professionnels lorsque requis.
1. Sous-traitants actifs
Supabase Inc. — Hébergement PostgreSQL, stockage fichiers applicatifs, exécution API. Données: Données métier, comptes, dossiers, métadonnées documentaires, journaux. Localisation: Union européenne (Francfort, Allemagne — AWS). Garanties: DPA Supabase, hébergement UE, chiffrement au repos et en transit.
Clerk Inc. — Authentification, gestion des sessions et identité utilisateur. Données: E-mail, nom, identifiant, métadonnées de connexion. Localisation: États-Unis (avec infrastructure globale). Garanties: DPA Clerk, SCC, certification SOC 2 Type II.
Stripe Inc. — Paiements, abonnements et facturation. Données: Identifiants client, statut abonnement, historique de facturation (cartes tokenisées chez Stripe). Localisation: UE / États-Unis selon services. Garanties: DPA Stripe, PCI-DSS, SCC.
OpenAI LLC — Extraction et assistance documentaire par IA (fonctionnalités opt-in / assistées). Données: Contenu documentaire transmis pour analyse (sans entraînement des modèles selon conditions contractuelles). Localisation: États-Unis. Garanties: DPA OpenAI, SCC, API Enterprise sans entraînement sur les données client.
Resend Inc. — Envoi d’e-mails transactionnels et notifications. Données: Adresses e-mail, contenu des messages transactionnels. Localisation: États-Unis. Garanties: DPA Resend, SCC.
Vercel Inc. — Hébergement et exécution de l’application Next.js, logs techniques. Données: Adresses IP, logs d’accès, en-têtes HTTP. Localisation: UE / États-Unis selon région de déploiement. Garanties: DPA Vercel, SCC, déploiement privilégiant l’UE.
Google LLC (Analytics) — Mesure d’audience du site public (uniquement après consentement cookies). Données: Pages visitées, événements anonymisés, adresse IP tronquée/anonymisée. Localisation: États-Unis / infrastructure Google. Garanties: Consentement préalable, anonymize_ip, pas de chargement sans opt-in.
2. Transferts hors Union européenne
Lorsqu’un sous-traitant est établi hors UE/EEE, PropCheckr s’assure de garanties appropriées : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, certifications reconnues ou décisions d’adéquation. Les données métier des dossiers sont hébergées en UE (Francfort). Les transferts liés à l’authentification, aux paiements, à l’IA ou à l’analytics sont limités au strict nécessaire.
3. Mises à jour
Dernière révision : juillet 2026. Pour toute question ou notification de changement : team@propcheckr.com. Les clients B2B peuvent demander un Data Processing Agreement (DPA) complémentaire sur /legal/dpa.
Livre de réclamations (Portugal)
Conformément au décret-loi n° 156/2005 et à la portaria n° 274/2017, vous pouvez déposer une réclamation via le Livre de réclamations électronique.
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Feuillet & Viana, Lda · team@propcheckr.com
Dernière mise à jour : 2026-06-09.