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Génération documentaire
Modèle de CPCV pour habitation
Pour les transactions de logements, la minuta standard couvre prix, arrhes, délais, licence d'habitation et obligations urbanistiques, avec génération en ligne depuis le dossier.
Habitation : le cas le plus fréquent
Appartement, maison ou fraction autonome : le flux Propcheckr guide la collecte documentaire avant génération de la minuta.
Contenu de la minuta
Clauses d'identification des parties, description du bien, prix et paiement, arrhes, délai pour le contrat définitif et mentions urbanistiques.
- CPCV standard pour résidence principale ou investissement
- Variante avec hypothèque et approbation crédit habitation
- Checklist CTU et titre urbanistique (RJUE)
- Export pour revue et signature
Étape suivante : DPA ou acte
Après le CPCV, ouvrez le DPA depuis le même dossier, en héritant données et pièces urbanistiques.
Tester sur un dossier réel
Créez un compte d'essai et parcourez le flux de bout en bout sur un dossier vente ou location.